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Publications du groupe

Comment mettre en oeuvre le droit à l’eau en France ?
De l’eau potable à un prix abordable - La pratique des États
ECONOMIC, SOCIAL AND CULTURAL RIGHTS : International Council on Environmental Law
Implementing the right to water in France
L’accès à l’eau potable et le droit international
La prise en charge des dettes d’eau des usagers les plus démunis en France - Ce rapport publié en avril 2008 par Henri Smets porte sur la prise en charge des dettes d’eau pour les plus démunis en France.
La reconnaissance officielle du droit à l’eau en France et à l’International
La reconnaissance officielle du droit à l’eau en France et à l’international (publication par l’AFD)
Le droit à l’eau
Le droit à l’eau dans les législations nationales
Le droit à l’eau, un droit pour tous les citoyens
Le droit d’accès à l’eau potable dans le contexte méditerranéen
Le droit d’accès à l’eau potable et à l’assainissement
LE RÔLE DES MUNICIPALITÉS ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA MISE EN OEUVRE DU DROIT À L’EAU
Pour un droit effectif à l’eau potable
Propositions pour de nouvelles règles juridiques dans le domaine de l’eau & l’assainissement
Une aide pour faciliter l’accès à l’eau des plus démunis en France

 

De l’eau pour tous

6 juillet 2004
Livre des propriétés des Choses, Chapitre de l'eau, de Barthélemy l'Anglais. Gravure, première édition, 1485. Bibliothèque de l'école vétérinaire d'Alfort

Un aperçu des travaux menés sur le droit à l’eau potable et la solidarité pour l’eau Janvier 2004 -

Académie de l’eau

Sommaire Préface du Pr. Marc Gentilini

DE L’EAU POUR TOUS Les fondements d’une politique de l’eau L’eau est le patrimoine commun de la nation L’eau serait-elle une marchandise ?

L’eau potable est un bien essentiel

L’eau potable est un droit fondamental

L’eau est gratuite mais l’eau potable a un coût

L’eau potable devient chère et rare

Tous les usagers doivent payer l’eau potable

La couverture intégrale des coûts et le principe utilisateur-payeur

L’eau potable bon marché est-elle gaspillée ?

Le monopole de l’eau peut causer des dérives de prix

Le droit à l’eau n’est pas pleinement mis en œuvre

Le partage de l’eau, par Jean Dausset

La solidarité comme base d’une politique plus fraternelle

L’eau potable est-elle d’un prix abordable ?

L’eau potable est devenue trop chère pour les plus pauvres

L’eau potable pour tous grâce à la solidarité

Mise en œuvre de la solidarité pour l’eau potable au plan interne

La solidarité pour l’eau envers le Tiers Monde

Conclusions

Les vœux de l’Académie de l’Eau concernant la solidarité pour l’eau potable

"De l’eau pour tous" (document intégral)


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Brèves

Décembre 2008 : 18 décembre - Conférence-débat sur le thème Eau et Santé
Décembre 2008 : De l’eau potable à un prix abordable - La pratique des États
Mai 2008 : Conférence Internationale ’Faire face aux Crises de l’Eau Douce dans le Bassin Méditerranéen. Quel rôle pour l’Union européenne ?’


 

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