Academie de l’Eau - Water Academy

rapport activit� 2007

Caroline MORVAN — 2008-06-02 12:37:22

Voici le rapport d’activit� 2007, cliquer sur le document (...)

La prise en charge des dettes d’eau des usagers les plus d�munis en France

Caroline MORVAN — 2008-05-13 17:14:04

Ce rapport publi� en avril 2008 par Henri Smets porte sur la prise en charge des dettes d’eau pour les plus d�munis en France.

Flash d’informations

Fran�ois-Xavier IMBERT — 2008-02-14 00:00:00

Flash d’informations n°5 sur la vie de l’Acad�mie de l’Eau

L’acc�s � l’eau potable et le droit international

Fran�ois-Xavier IMBERT — 2008-01-17 00:00:00

Bien qu’il existe peu d’accords internationaux relatifs au droit � l’eau, un nombre croissant d’�tats reconnaissent aujourd’hui qu’il s’agit bien d’un droit fondamental et ils prennent au plan interne les dispositions n�cessaires pour faire de ce droit de l’homme une r�alit�. En Europe, le Parlement europ�en et l’Assembl�e parlementaire du Conseil de l’Europe se sont prononc�s en faveur du droit � l’eau. Les �tats europ�ens ont adopt� le Protocole Eau et Sant� (Londres 1999) qui comprend (...)

Implementing the right to water in France

Fran�ois-Xavier IMBERT — 2007-08-09 10:44:25

Nearly every person has access to drinking water and to sanitation in France but there are still exceptions to this individual and collective right (low water quality, lack of proper sanitation, high prices, etc). The issue consists in designing measures to remove such exceptions as far as possible. Various recent French laws institute non-tariff measures, tariff measures and control measures. Most of these measures are taken at local level because water supply and sanitation and the fight against poverty are mainly a local or regional responsibility.

Paper presented at the Workshop on Legal Aspects of Water Sector Reforms International Environmental Law Research Centre (IELRC) Geneva, 20-21 April 2007.

Le droit d’acc�s � l’eau potable dans le contexte m�diterran�en

Fran�ois-Xavier IMBERT — 2007-08-09 10:40:41

L’acc�s � l’eau et � l’assainissement est de plus en plus reconnu comme un droit individuel et collectif auquel chacun peut pr�tendre. � cet effet, les �tats devraient prendre des mesures l�gislatives et r�glementaires pour rendre ce droit plus effectif et am�liorer la situation de tous ceux qui n’en b�n�ficient pas. De nombreuses l�gislations existent pour instaurer le droit � l’eau, mais pourraient �tre renforc�es. Le cas de la France est trait� pour illustrer le type de mesures qui s’av�rent utiles pour mettre en oeuvre le droit � l’eau.

La reconnaissance officielle du droit � l’eau en France et � l’international (publication par l’AFD)

Fran�ois-Xavier IMBERT — 2007-08-09 10:24:14

Ce rapport pr�sente plusieurs raisons pour lesquelles le droit � l’eau, c’est-�-dire le droit � l’acc�s � l’eau potable et � l’assainissement pour tous, pourrait ne pas �tre reconnu officiellement et examine les cons�quences �ventuelles qu’impliquerait la reconnaissance de ce droit principalement dans les pays d�velopp�s. Il pr�sente diff�rents arguments invoqu�s contre le droit � l’eau, en �value la pertinence et la port�e et fait des suggestions sur les moyens de surmonter ou de contourner certaines difficult�s. Il conclut qu’il n’y a pas d’obstacles s�rieux � reconna�tre un droit aussi essentiel pour chaque citoyen.

This report outlines a number of reasons for which the right to water, i.e. the right of access to drinking water and sanitation for all, should not be officially recognized and examines the possible consequences which would arise if such a right was recognized in developed countries mainly. It outlines various arguments against the right to water, assesses their validity and makes suggestions on means to overcome them. The conclusion is that there are no serious obstacles to recognize a right which is so essential for each citizen.

LE R�LE DES MUNICIPALIT�S ET DES COLLECTIVIT�S TERRITORIALES DANS LA MISE EN OEUVRE DU DROIT � L’EAU

Fran�ois-Xavier IMBERT — 2007-05-16 14:12:12

Madame la Ministre de l’Ecologie et du D�veloppement Durable Nelly Olin a d�clar� le 20 d�cembre 2006 � l’Assembl�e nationale :“Je suis tr�s fi�re de voir inscrit le droit � l’eau dans le droit fran�ais”. Effectivement, l’adoption de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques n°2006-1772 du 30 d�cembre 2006 (LEMA) constitue un pas d�cisif vers la mise en oeuvre du droit � l’eau car le texte adopt� est d’une tr�s grande port�e : il cr�e un droit individuel � un bien essentiel et modifie l’esprit de la LEMA en y faisant figurer en t�te de la loi une dimension sociale jusque-l� pratiquement oubli�e. Vu la formulation inscrite dans la LEMA, les r�glements et les d�cisions des collectivit�s territoriales devront �tre conformes au droit � l’eau ainsi d�fini et les actes administratifs ne pourront pas �tre en contradiction avec ce droit. En revanche, le droit � l’eau n’est pas un droit opposable car aucune autorit� n’a �t� d�sign�e pour le mettre en oeuvre...

Comment mettre en oeuvre le droit � l’eau en France ?

Fran�ois-Xavier IMBERT — 2007-05-16 00:00:00

Le S�nat fran�ais a adopt� le droit pour chacun d’acc�der � l’eau potable � des conditions �conomiquement supportables. S’il n’est pas indiqu� � qui revient la responsabilit� de mettre en oeuvre ce droit, le texte du S�nat risque de rester largement inappliqu�. Les seules personnes qui b�n�ficient actuellement d’une aide sp�cifique pour payer leur eau sont les personnes d�munies qui renoncent � la payer. Les collectivit�s territoriales pourraient mettre en oeuvre le droit � l’eau si elles �taient en droit de r�partir entre usagers les co�ts associ�s par des mesures de solidarit�. En particulier, elles pourraient apporter une aide aux personnes d�munies qui payent leur eau malgr� les sacrifices que cela comporte.

La reconnaissance officielle du droit � l’eau

Fran�ois-Xavier IMBERT — 2007-03-07 00:00:00

Ce rapport pr�sente plusieurs raisons pour lesquelles le droit � l’eau, c.-�-d. le droit � l’acc�s � l’eau potable et � l’assainissement pour tous, pourrait ne pas �tre reconnu officiellement et examine les cons�quences �ventuelles qu’impliquerait la reconnaissance de ce droit principalement dans les pays d�velopp�s. Il pr�sente diff�rents arguments invoqu�s contre le droit � l’eau, en �value la pertinence et la port�e et fait des suggestions sur les moyens de surmonter ou de contourner certaines difficult�s. Il conclut qu’il n’y a pas d’obstacles s�rieux � reconna�tre un droit aussi essentiel pour chaque citoyen.