Thématique

Droit et eau

L’Assemblée Générale de L’Organisation des Nations Unies a reconnu en 2010 que le droit à l’eau et à l’assainissement est un droit de l’homme et fait partie à ce titre des droits économiques et sociaux. Ces deux aspects jouent un rôle fondamental dans la protection de la santé de l‘homme et de l‘environnement. Comme plusieurs milliards de personnes n’ont pas d’accès à l’eau potable et à l’assainissement de base, plus de 1,8 million de personnes meurent chaque année de maladies diarrhéiques. Lire la suite

Publications

Conférence Hommage à Henri Smets – Enjeux actuels des droits à l’eau et l’assainissement en France

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Henri SMETS est décédé le 24 janvier 2022, spécialiste reconnu internaionalement sur les questions des droits de l’eau et de l’assainisssement– Ingénieur civil ULB– PhD MIT– Ancien fonctionnaire à l’OCDE– Membre de l’Académie de l’Eau Une conférence en son hommage, organisée par l’Académie de l’Eau et la Coalition eau, a été tenue le 15 septembre…

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Journée Mondiale de l’Eau. Message de G.Payen. L’eau contre les épidémies – État des lieux d’une ressource vitale

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Journée Mondiale de l’Eau 22.03.21. Message de G.Payen, ancien conseiller du SG des NU, vice-président du Partenariat français pour l’eau et de l’ASTEE, et administrateur de l’Académie de l’EauL’eau contre les épidémies – Etat des lieux d’une ressource vitale – Défis et solidarités.Baromètre 2021 de l’eau , de l’assainissement et de l’hygiène.Article dans la revue…

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Le périmètre technique de la GEMAPI – Droit de l’Environnement corédigé par Ph. Marc

Chroniques et Opinions  –   Droit de l’Environnement n° 298 mars 2021 Article corédigé par : Le périmètre technique de la GEMAPI  La création de la compétence Gemapi par la loi Maptam du 27 janvier 2014 a conduit les EPCI-FP et leurs groupements à s’interroger sur les modalités de sa prise en charge (compétence retenue, régie, délégation…

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Rendre l’eau abordable pour les personnes démunies – Article de H. Smets

Article de Henri Smets  membre de l’Académie de l’Eau  (France) Décembre 2020 Rendre l’eau abordable pour les personnes démunies La légalisation récente de la tarification sociale de l’eau de l’eau permet dorénavant de modifier les tarifs de l’eau de façon à réduire le prix de l’eau pour les personnes démunies. La présente étude analyse différents…

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Juillet 2020. Après le coronavirus la prochaine crise mondiale pourrait être la guerre de l’eau. P.Berthelot et F. Comair.

Blog HUFFPOST du 9 juillet 2020 – Actualités: https://www.huffingtonpost.fr/international/article/apres-le-coronavirus-la-prochaine-crise-mondiale-pourrait-etre-la-guerre-de-l-eau_167104.html Si l’on néglige la crise de l’eau et ses émeutes, ce sont de futures guerres de la faim qui auront lieu dans les états en situation de pénurie.

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Le droit à l’eau dans les bidonvilles français . Communication de H. Smets Académie de l’Eau

Le manque d’eau dans la majorité des campements et des bidonvilles en France est reconnu et a été sanctionné par un nombre croissant de tribunaux administratifs. Les collectivités territoriales sont désormais tenues d’intervenir seules ou avec le concours de l’Etat pour que le droit à l’eau et à l’assainissement soit respecté même dans le cas…

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Ouvrages sur le droit à l’eau et le droit de l’urbanisme de Bernard Drobenko

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de Bernard Drobenko, Membre de l’Académie de l’Eau, Professeur Emérite des Universités – Code de l’Eau  4ème édition. Ouvrage établi avec J. Sironneau de l »Académie de l’Eau  – Le droit à l’eau : une urgence humanitaire  2ème édition– La loi sur l’eau de 1964 . Bilans et perspectives. Ouvrage collectif sous la direction de B. Drobenko–…

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Etude – Le droit d’accès à des toilettes en France – par H. Smets de l’Académie de l’Eau

Henri Smets est membre de l’Académie de l’EauIl est un spécialiste reconnu des questions du Droit à l’eau. Il a publié de nombreuses études qui ont inspiré le législateur français et les acteurs économiques en matière d’eau potable et d’assainissement en particulier pour les populations défavorisées en France.  Résumé de l’étudeLe Protocole sur l’eau et la…

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Tour d’horizon des instruments de mise en oeuvre de la directive-cadre sur l’eau. Ph. MARC et C. MIQUEU

« Chroniques et opinions. Tour d’horizon des instruments de mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau ». Philippe MARC, Avocat à la Cour, Docteur en droit et Claude MIQUEU, Président de la commission Réglementation du Comité National de l’Eau (CNE), Président de la commission de planification du Comité de bassin Adour-Garonne, Docteur en droit.Tous deux sont membres…

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« Des chèques eau pour les plus démunis » et « Le coût des chèques eau » H.Smets Académie de l’Eau 2019

Deux études de Henri Smets de l’Académie de l’Eau, France  Des chèques eau pour les plus démunis  Version mise à jour en janvier 2019 Résumé : Pour mettre en œuvre l’Objectif du développement durable : 6.1 « Assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable à un coût « abordable », on peut faire appel à un système d’aides préventives calqué sur…

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