Droit de l'eau

Le droit à l’eau et à l’assainissement

L’Assemblée Générale  de L’Organisation des Nations Unies a reconnu en 2010 que le droit à l’eau et à l’assainissement  est un droit de l’homme et fait partie à ce titre des droits économiques et sociaux. Ces deux aspects jouent un rôle fondamental dans la protection de la santé de l‘homme et de l‘environnement. Comme plusieurs milliards de personnes n’ont pas d’accès à l’eau potable et à l’assainissement de base,  plus de 1,8 million de personnes meurent chaque année de maladies diarrhéiques.

L’Académie de l’Eau s’intéresse de longue date à cette question et a organisé à ce sujet d’importants colloques et séminaires, en particulier :

- Un Cycle de séminaires sur le droit comparé de l’eau à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et Panthéon – Assas (Paris II) en 2001 et 2002,

- Un Colloque international sur les aspects juridiques des services de l'eau dans le cadre d'une politique de développement durable à l’UNESCO le 29 octobre 2002,

- Une Table ronde juridique le 25 mars 2005 à l’UNESCO sur le droit à l’eau, dans le cadre de la Conférence Euro-Africaine sur la gestion de l’eau et la gestion des territoires,

- Le Forum sur le droit à l’eau pendant la Semaine de la Solidarité Européenne pour l’Eau, en octobre 2005, sous l’égide du Conseil de l’Europe.

- Une session sur le thème du droit à l’eau à l’occasion du Forum Mondial de l’Eau de Mexico en mars 2006.

- Un séminaire sur l’accès équitable à l’eau, sous l’égide de la Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe (UNECE) et du Bureau Régional de l’Organisation Mondiale de la Santé pour l’Europe (OMS-Euro), le 4 juillet 2007, à Paris.

Les travaux de l’Académie dans ce domaine ont fait l'objet de nombreuses publications dont plusieurs livres publiés aux Editions Johanet par Henri Smets, expert reconnu internationalement.

En France, ses travaux et son action ont permis des progrès notables en matière de reconnaissance du droit à l’eau dans la législation française et dans le cadre de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH). Parallèlement à l’avancée de la reconnaissance du droit à l’eau au niveau national et international, l’Académie de l'Eau s’est tournée vers les conditions et les modalités de sa mise en œuvre pratique. Elle a notamment publié un ouvrage de droit comparé sur le droit à l’assainissement dans 16 pays.

Dans le prolongement de ses travaux et réalisations, l’Académie de l’Eau, avec ses partenaires et différentes parties prenantes, souhaite continuer à promouvoir le droit à l'eau potable et à l’assainissement dans le monde et à œuvrer pour montrer que ce droit peut être mis en application de manière efficace et que son utilisation permettrait de renforcer l’accès à l’eau et l’assainissement, notamment pour les plus défavorisés.

Actuellement, ses travaux dans ce domaine ce focalisent sur la mise en œuvre du droit d’accès à l’eau potable et à l’assainissement en France. En décembre 2006, la France a intégré dans sa législation « le droit d’accès à l’eau potable ». Il s’agit maintenant de le mettre en œuvre le concept de prix abordable de l’eau compte tenu des capacités contributives, d’où la question de la tarification adéquate.

Articles récents

Colloque « Les défis ultramarins de l’eau douce au prisme des sciences sociales » organisé par l’Office de l’Eau de Martinique, le 22 mars 2024

Monica Cardillo, Secrétaire Générale de l’Académie de l’Eau, Maitre de Conférence à l’Université de Limoges y intervient sur le thème :…

« Gouvernance de l’eau: un enjeu législatif » Article de Ph. Marc

Philippe Marc est Avocat , Docteur en Droit Public, membre de l’Académie de l’Eau et auteur de nombreux articles sur…

Conférence Hommage à Henri Smets – Enjeux actuels des droits à l’eau et l’assainissement en France

3J0Lff2Rhv09Xj2sqaxJcmlNxhw

Henri SMETS est décédé le 24 janvier 2022, spécialiste reconnu internaionalement sur les questions des droits de l’eau et de…

Journée Mondiale de l’Eau. Message de G.Payen. L’eau contre les épidémies – État des lieux d’une ressource vitale

journee mondial de leau

Journée Mondiale de l’Eau 22.03.21. Message de G.Payen, ancien conseiller du SG des NU, vice-président du Partenariat français pour l’eau…

Le périmètre technique de la GEMAPI – Droit de l’Environnement corédigé par Ph. Marc

Chroniques et Opinions  –   Droit de l’Environnement n° 298 mars 2021 Article corédigé par : Le périmètre technique de la GEMAPI…

Rendre l’eau abordable pour les personnes démunies – Article de H. Smets

Article de Henri Smets  membre de l’Académie de l’Eau  (France) Décembre 2020 Rendre l’eau abordable pour les personnes démunies La…

Juillet 2020. Après le coronavirus la prochaine crise mondiale pourrait être la guerre de l’eau. P.Berthelot et F. Comair.

Blog HUFFPOST du 9 juillet 2020 – Actualités: https://www.huffingtonpost.fr/international/article/apres-le-coronavirus-la-prochaine-crise-mondiale-pourrait-etre-la-guerre-de-l-eau_167104.html Si l’on néglige la crise de l’eau et ses émeutes, ce…

Le droit à l’eau dans les bidonvilles français . Communication de H. Smets Académie de l’Eau

Le manque d’eau dans la majorité des campements et des bidonvilles en France est reconnu et a été sanctionné par…

Ouvrages sur le droit à l’eau et le droit de l’urbanisme de Bernard Drobenko

code de leau 4ieme edition

de Bernard Drobenko, Membre de l’Académie de l’Eau, Professeur Emérite des Universités – Code de l’Eau  4ème édition. Ouvrage établi…

Etude – Le droit d’accès à des toilettes en France – par H. Smets de l’Académie de l’Eau

Henri Smets est membre de l’Académie de l’EauIl est un spécialiste reconnu des questions du Droit à l’eau. Il a…

Tour d’horizon des instruments de mise en oeuvre de la directive-cadre sur l’eau. Ph. MARC et C. MIQUEU

« Chroniques et opinions. Tour d’horizon des instruments de mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau ». Philippe MARC, Avocat à la…

« Des chèques eau pour les plus démunis » et « Le coût des chèques eau » H.Smets Académie de l’Eau 2019

Deux études de Henri Smets de l’Académie de l’Eau, France  Des chèques eau pour les plus démunis  Version mise à jour…

Le recouvrement des factures d’eau de Henri Smets de l’Académie de l’Eau aux Editions Johanet.

Le recouvrement des factures deau de Henri Smets

« Le recouvrement des factures d’eau , Henri Smets de l’l’Académie de l’Eau, Préface de François Brottes, ancien Président de la…

Observations sur la proposition de Loi visant à la mise en oeuvre effective du Droit humain à l’eau potable et à l’assainissement (PPL N°1375), présentées par l’Académie de l’Eau au Rapporteur M. Michel Lesage, Député.

L’Académie de l’Eau mène des travaux sur le droit à l’eau depuis de nombreuses années et a publiéplusieurs ouvrages sur…

Le financement des aides pour les dépenses d’eau potable des ménages, par Henri Smets de l’Académie de l’Eau.

Le financement des aides pour les depenses deau potable des menages

Cet ouvrage porte sur l’évaluation des aides pour la prise en charge partielle des factures d’eau potable et d’assainissement des…

Article « Gestion durable des eaux en France » par Jean-Luc Redaud – CGAAER 12/12/2009

La reconnaissance officielle du droit à l’eau en France et à l’international. H.Smets 2007

La Reconnaissance Officielle Du Droit à L'eau En France Et à L'international

Rapport publié en 2007 par l’Agence Française de Développement. Département de la Recherche. La reconnaissance officielle du droit à l’eau…

La solidarité pour l’eau potable. Aspects économiques. H.Smets 2004

La solidarite pour leau potable

Publié en 2004 par l’Harmatan Paris. La Charte sociale de l’eau expose que “L’eau est un bien économique et social car,…

La mise en oeuvre du droit à l’eau. Les solutions à Paris. H. Smets décembre 2010

La mise en oeuvre du droit a leau. Les solutions a Paris

Alors que la grande majorité des Parisiens a depuis longtemps accès à l’eau potable et à l’assainissement, une petite minorité…

Le droit à l’eau potable et à l’assainissement, sa mise en oeuvre en Europe.Sous la direction de H. Smets. 2011. Préface de Marc-Gentilini Président de l’Académie de l’Eau

doc 113

Ouvrage réalisé avec le soutien de la Coalition Eau qui regroupe 31 ONG dans le seceur de l’Eau en France.Préface du Professeur…