Droit de l'eau

L’Assemblée Générale  de L’Organisation des Nations Unies a reconnu en 2010 que le droit à l’eau et à l’assainissement  est un droit de l’homme et fait partie à ce titre des droits économiques et sociaux. Ces deux aspects jouent un rôle fondamental dans la protection de la santé de l‘homme et de l‘environnement. Comme plusieurs milliards de personnes n’ont pas d’accès à l’eau potable et à l’assainissement de base,  plus de 1,8 million de personnes meurent chaque année de maladies diarrhéiques.

L’Académie de l’Eau s’intéresse de longue date à cette question et a organisé à ce sujet d’importants colloques et séminaires, en particulier :

- Un Cycle de séminaires sur le droit comparé de l’eau à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et Panthéon – Assas (Paris II) en 2001 et 2002,

- Un Colloque international sur les aspects juridiques des services de l'eau dans le cadre d'une politique de développement durable à l’UNESCO le 29 octobre 2002,

- Une Table ronde juridique le 25 mars 2005 à l’UNESCO sur le droit à l’eau, dans le cadre de la Conférence Euro-Africaine sur la gestion de l’eau et la gestion des territoires,

- Le Forum sur le droit à l’eau pendant la Semaine de la Solidarité Européenne pour l’Eau, en octobre 2005, sous l’égide du Conseil de l’Europe.

- Une session sur le thème du droit à l’eau à l’occasion du Forum Mondial de l’Eau de Mexico en mars 2006.

- Un séminaire sur l’accès équitable à l’eau, sous l’égide de la Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe (UNECE) et du Bureau Régional de l’Organisation Mondiale de la Santé pour l’Europe (OMS-Euro), le 4 juillet 2007, à Paris.

Les travaux de l’Académie dans ce domaine ont fait l'objet de nombreuses publications dont plusieurs livres publiés aux Editions Johanet par Henri Smets, expert reconnu internationalement.

En France, ses travaux et son action ont permis des progrès notables en matière de reconnaissance du droit à l’eau dans la législation française et dans le cadre de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH). Parallèlement à l’avancée de la reconnaissance du droit à l’eau au niveau national et international, l’Académie de l'Eau s’est tournée vers les conditions et les modalités de sa mise en œuvre pratique. Elle a notamment publié un ouvrage de droit comparé sur le droit à l’assainissement dans 16 pays.

Dans le prolongement de ses travaux et réalisations, l’Académie de l’Eau, avec ses partenaires et différentes parties prenantes, souhaite continuer à promouvoir le droit à l'eau potable et à l’assainissement dans le monde et à œuvrer pour montrer que ce droit peut être mis en application de manière efficace et que son utilisation permettrait de renforcer l’accès à l’eau et l’assainissement, notamment pour les plus défavorisés.

Actuellement, ses travaux dans ce domaine ce focalisent sur la mise en œuvre du droit d’accès à l’eau potable et à l’assainissement en France. En décembre 2006, la France a intégré dans sa législation « le droit d’accès à l’eau potable ». Il s’agit maintenant de le mettre en œuvre le concept de prix abordable de l’eau compte tenu des capacités contributives, d’où la question de la tarification adéquate.